Conditions générales de ventes (CGV)

Dernière mise à jour : 06/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.ymeliasud.fr, édité par : Ymélia Sud

Statut : Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 94488190300016
Email de contact : contact@ymeliasud.fr

  1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux personnalisés et/ou prêt-à-porter proposés par Ymélia Sud, via le site www.ymeliasud.fr.

  1. PRODUITS

Nos bijoux sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles, notamment dans le cadre de la personnalisation. Chaque création étant faite à la main, de légères variations peuvent exister.

  1. PRIX

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Ymélia Sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

  1. COMMANDE

La commande est validée une fois le paiement accepté. L’acheteur recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Ymélia Sud se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

  1. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via Stripe (intégré avec WooPayments)
  • PayPal

Les paiements sont 100 % sécurisés.

  1. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation du paiement pour les bijoux non personnalisables et entre 6 et 10 jours pour les bijoux personnalisables.

Les délais de livraison varient selon le transporteur et le pays de destination. Ymélia Sud ne pourra être tenue responsable des retards imputables à La Poste ou à d’autres transporteurs.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés (article L221-28).

Pour exercer ce droit, merci d’écrire à : contact@ymeliasud.fr

  1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement pour les articles non personnalisés, non portés, dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

  1. GARANTIES

Nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

  1. RESPONSABILITÉ

Ymélia Sud ne saurait être tenue responsable de dommages indirects résultant de l’achat de produits. La responsabilité de la marque ne peut excéder le montant de la commande.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées avec confidentialité. Pour plus d’informations, voir notre [Politique de confidentialité].

12. AVERTISSEMENTS

Variations dues au pH de la peau
Le pH naturel de la peau varie d’une personne à l’autre. Dans certains cas, ce pH peut interagir avec les métaux, même l’acier inoxydable, entraînant des changements de couleur ou une altération de l’aspect du bijou. Ces réactions étant liées à des facteurs physiologiques propres à chaque individu, elles ne sauraient engager la responsabilité de la marque Ymélia Sud.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du client ou du siège de Ymélia Sud.

Le client peut également saisir un médiateur de la consommation via : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]

  1. CONTACT

Pour toute question, merci de nous écrire à :
📧 contact@ymeliasud.fr